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Conditions d'utilisation du site internet du Groupe Formica

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Efficace Avril 2013

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2. Politique de confidentialité

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3. Désaveu de responsabilité

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4. Limite de responsabilité

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5. Indemnisation

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6. Changements et modifications

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8. Information sur la marque de commerce et droit d’auteur

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9. Droit applicable

Ces termes seront régis, interprétés et appliqués en accord avec la législation de l’État d’Ohio, sans référence aux clauses de conflit de lois. Vous convenez de soumettre pour résolution aux tribunaux de l’État d’Ohio, un des États des États-Unis, tous les litiges provenant de ces Modalités d’utilisation ou liés à elles ou les concernant et/ou liés à votre utilisation de ce Site. L’utilisation de ce Site n’est pas autorisée dans une juridiction qui ne donne pas plein effet à toutes les clauses de ces Modalités d’utilisation.

10. Lois locales

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11. Termes généraux

Ces Modalités d’utilisation, la Politique de confidentialité et tous les termes de vente constituent la totalité de l’accord entre Formica et vous en ce qui concerne ce Site. Nulle modification de cet accord ne prendra effet avant d’avoir été signée par Formica. Toute renonciation à violation présumée de cet accord ne sera pas réputée être une renonciation d’une infraction future. Une version imprimée de cet accord ou tout avis donné par Formica sous forme électronique sera recevable dans une procédure judiciaire ou administrative basée ou ayant trait à cet accord ou à votre utilisation de ce Site, de la même façon et soumis aux mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers créés à l’origine et maintenus par Formica sous forme imprimée.